Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 18
34e année
24 janvier 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) No 150/91 DU CONSEIL du 21 janvier 1991 modifiant le règlement n° 6/66/Euratom, 121/66/CEE en ce qui concerne l' indemnité de logement #

1

*

RÈGLEMENT (CEE) No 151/91 DU CONSEIL du 21 janvier 1991 modifiant la liste des pays les moins avancés figurant à l' annexe II du règlement (CEE) n° 429/87 #

2

Règlement (CEE) n° 152/91 de la Commission, du 23 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 153/91 de la Commission, du 23 janvier 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 154/91 de la Commission, du 23 janvier 1991, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

7

Règlement (CEE) n° 155/91 de la Commission, du 23 janvier 1991, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc

8

Règlement (CEE) n° 156/91 de la Commission, du 23 janvier 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

10

Règlement (CEE) n° 157/91 de la Commission, du 23 janvier 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

13

Règlement (CEE) n° 158/91 de la Commission, du 23 janvier 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 983/90

14

Règlement (CEE) n° 159/91 de la Commission, du 23 janvier 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15

Règlement (CEE) n° 160/91 de la Commission, du 23 janvier 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/37/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1990 autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, et modifiant certaines décisions autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Les textes en langues allemande et grecque sont les seuls faisant foi.)

19

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 3401/90 du Conseil, du 8 novembre 1990, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes) (JO n° L 332 du 30. 11. 1990)

23

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3703/90 du Conseil, du 17 décembre 1990, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricoles (JO n° L 358 du 21. 12. 1990)

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.