Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 350
33e année
14 décembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3586/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3587/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3588/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 3589/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 3 au 8 décembre 1990 dans le secteur du lait et des produits laitiers

8

Règlement (CEE) n° 3590/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

9

Règlement (CEE) n° 3591/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

*

Règlement (CEE) n° 3592/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France

34

*

Règlement (CEE) n° 3593/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la France

35

*

Règlement (CEE) n° 3594/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de l'Espagne

36

*

Règlement (CEE) n° 3595/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la sardine par les navires battant pavillon du Portugal

37

*

Règlement (CEE) n° 3596/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, fixant des normes de qualité pour les pêches et les nectarines

38

*

Règlement (CEE) n° 3597/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention

43

*

Règlement (CEE) n° 3598/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités de référence, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1991)

47

*

Règlement (CEE) n° 3599/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, portant réparation du préjudice causé du fait de l'arrêt de la pêche de la sole commune effectué en 1989 par les navires battant pavillon d'un État membre

50

*

Règlement (CEE) n° 3600/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, portant réparation du préjudice causé du fait de l'arrêt de la pêche du cabillaud effectué en 1989 par les navires battant pavillon d'un État membre

52

*

Règlement (CEE) n° 3601/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 626/85 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, des raisins secs et des figues sèches non transformés

54

*

Règlement (CEE) n° 3602/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 627/85 relatif à l'aide au stockage et à la compensation financière pour les figues sèches et raisins secs non transformés

56

*

Règlement (CEE) n° 3603/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses

57

*

Règlement (CEE) n° 3604/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l'importation en Espagne en provenance de pays tiers

58

Règlement (CEE) n° 3605/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

60

Règlement (CEE) n° 3606/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

62

Règlement (CEE) n° 3607/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

64

Règlement (CEE) n° 3608/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

68

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/642/CEE:

*

Directive du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes

71

Commission

90/643/CEE:

*

Directive 90/643/CEE de la Commission, du 26 november 1990, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

80

90/644/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 novembre 1990, relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 1988

82

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.