Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 105
33e année
25 avril 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1010/90 de la Commission, du 24 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1011/90 de la Commission, du 24 avril 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1012/90 de la Commission, du 20 avril 1990, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

*

Règlement (CEE) n° 1013/90 de la Commission du 23 avril 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne

8

*

Règlement (CEE) n° 1014/90 de la Commission, du 24 avril 1990, portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses

9

Règlement (CEE) n 1015/90 de la Commission, du 24 avril 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Israel

11

Règlement (CEE) n 1016/90 de la Commission, du 24 avril 1990, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

Règlement (CEE) n 1017/90 de la Commission, du 24 avril 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 999/89

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/197/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 octobre 1989, relative à une aide octroyée en France aux éleveurs-producteurs de céréales financée par la restitution de taxes spécifiques fiscales et parafiscales (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

15

90/198/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1989 statuant sur une intervention financière de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1989 et sur une intervention financière complémentaire en faveur de l'industrie houillère en 1988 et en 1987 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

19

90/199/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 février 1990 statuant sur une intervention financière de la République fédérale d'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1989 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

21

90/200/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1990 établissant des exigences supplémentaires pour certains tissus et organes en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine

24

90/201/CEE:

Décision de la Commission, du 17 avril 1990, concernant les demandes de certificats d'importation de riz Basmati déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'avril 1990 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil

26

90/202/Euratom:

*

Avis de la Commission, du 18 avril 1990, concernant l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.