Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 88
33e année
3 avril 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 837/90 du Conseil, du 26 mars 1990, concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur la production de céréales

1

Règlement (CEE) n° 838/90 de la Commission, du 2 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n° 839/90 de la Commission, du 2 avril 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n° 840/90 de la Commission, du 2 avril 1990, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

11

Règlement (CEE) n° 841/90 de la Commission, du 2 avril 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

15

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Règlement (CEE) n° 842/90 de la Commission du 30 mars 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets et ensembles, de la catégorie de produits n° 16 (numéro d'ordre 40.0160), originaires de Thaïlande, et aux costumes-tailleurs et ensembles de la catégorie de produits n° 74 (numéro d'ordre 40.0740) originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

23

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Règlement (CEE) n° 843/90 de la Commission du 30 mars 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux robes de la catégorie de produits n° 26 (numéro d'ordre 40.0260) et aux costumes- tailleurs et ensembles de la catégorie de produits n° 29 (numéro d'ordre 40.0290), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

25

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Règlement (CEE) n° 844/90 de la Commission du 30 mars 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs et ensembles de la catégorie de produits n° 74 (numéro d'ordre 40.0740) et aux vêtements de la catégorie de produits n° 78 (numéro d'ordre 40.0780), originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

27

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Règlement (CEE) n° 845/90 de la Commission du 2 avril 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chaussures des codes NC 6401 et 6402, originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

29

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Règlement (CEE) n° 846/90 de la Commission du 2 avril 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'urée du code NC 3102 10 10, originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

30

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Règlement (CEE) n° 847/90 de la Commission du 2 avril 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au 1,2,3,4,5,6- Hexachlorocyclohexane du code NC 2903 51 00, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

31

Règlement (CEE) n° 848/90 de la Commission, du 2 avril 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 en ce qui concerne la fixation des coefficients nécessaires à l'application des montants compensatoires monétaires pour certains produits laitiers

32

Règlement (CEE) n° 849/90 de la Commission, du 2 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

Règlement (CEE) n° 850/90 de la Commission, du 2 avril 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.