Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 32
33e année
3 février 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 296/90 de la Commission, du 2 février 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 297/90 de la Commission, du 2 février 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 298/90 de la Commission, du 2 février 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 299/90 de la Commission, du 2 février 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 300/90 de la Commission, du 2 février 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

9

*

Règlement (CEE) n° 301/90 de la Commission du 2 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

Règlement (CEE) n° 302/90 de la Commission, du 2 février 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 22 au 26 janvier 1990 dans le secteur de la viande bovine

16

Règlement (CEE) n° 303/90 de la Commission, du 2 février 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires du Maroc

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/46/CEE:

*

Décision de la Commission, du 12 janvier 1990, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.006 - Alcatel Espace / ANT Nachrichtentechnik) (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi)

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.