Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 351
32e année
2 décembre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3610/89 de la Commission, du 1er décembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3611/89 de la Commission, du 1er décembre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3612/89 de la Commission du 29 novembre 1989 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n° 3613/89 de la Commission du 1er décembre 1989 relatif à la fourniture de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaire

11

*

Règlement (CEE) n° 3614/89 de la Commission du 1er décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Irlande

14

*

Règlement (CEE) n° 3615/89 de la Commission du 1er décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3782/88 autorisant l'Allemagne et la France à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n° 1442/88 du Conseil, relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles, pour les campagnes viticoles 1989/1990 à 1995/1996

15

*

Règlement (CEE) n° 3616/89 de la Commission du 1er décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1328/89 autorisant l'Italie à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n° 1442/88 du Conseil, relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles, pour les campagnes viticoles 1989/1990 à 1995/1996

16

*

Règlement (CEE) n° 3617/89 de la Commission du 1er décembre 1989 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Roumanie au cours de l'année 1989

17

*

Règlement (CEE) n° 3618/89 de la Commission du 1er décembre 1989 relatif à l'application du régime de limitation de garantie dans le secteur de la viande ovine et caprine pour la campagne 1990

18

*

Règlement (CEE) n° 3619/89 de la Commission du 1er décembre 1989 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Pologne au cours de l'année 1989

20

*

Règlement (CEE) n° 3620/89 de la Commission du 1er décembre 1989 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la non-récupération de la prime variable à l'abattage pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine exportés hors de la Communauté

21

*

Règlement (CEE) nº 3621/89 de la Commission, du 1er décembre 1989, retirant certains produits laitiers de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges

22

Règlement (CEE) n° 3622/89 de la Commission, du 1er décembre 1989, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

24

Règlement (CEE) n° 3623/89 de la Commission, du 1er décembre 1989, modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

26

*

Règlement (CEE) n° 3624/89 de la Commission du 1er décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3105/87 en ce qui concerne la recevabilité des demandes et la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre du régime particulier d'importation du maïs et du sorgho en Espagne

28

Règlement (CEE) n° 3625/89 de la Commission, du 1er décembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

Règlement (CEE) n° 3626/89 de la Commission, du 1er décembre 1989, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/608/CEE:

*

Directive 89/608/CEE du Conseil, du 21 novembre 1989, relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique

34

89/609/CEE:

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Décision du Conseil du 27 novembre 1989 modifiant la décision 87/279/CEE relative à la participation financière de la Communauté en ce qui concerne les moyens de surveillance et de contrôle des activités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal

38

Commission

89/610/CEE:

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Décision de la Commission du 14 novembre 1989 arrêtant les méthodes de référence et la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus

39

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 3107/89 de la Commission, du 16 octobre 1989, modifiant la version espagnole du règlement (CEE) n° 548/86 portant modalités d'application des montants compensatoires «adhésion» (JO n° L 298 du 17.10.1989)

51

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3509/89 de la Commission, du 23 novembre 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (JO n° L 342 du 24.11.1989)

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.