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Document L:1989:210:TOC
Official Journal of the European Communities, L 210, 21 July 1989
Journal officiel des Communautés européennes, L 210, 21 juillet 1989
Journal officiel des Communautés européennes, L 210, 21 juillet 1989
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
89/440/CEE: | ||||
* | Directive 89/440/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux | |||
* | Déclaration ad article 5 paragraphe 4 de la directive 71/305/CEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |