Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 140
32e année
24 mai 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1389/89 du Conseil du 22 mai 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

1

*

Règlement (CEE) n° 1390/89 du Conseil du 22 mai 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des harengs, des filets de merlus congelés et certaines anguilles

4

*

Règlement (CEE) n° 1391/89 du Conseil du 22 mai 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine originaires du Maroc (1989/1990)

6

Règlement (CEE) n 1392/89 de la Commission, du 23 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 1393/89 de la Commission, du 23 mai 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n° 1394/89 de la Commission du 23 mai 1989 clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales à l'Euronaid, au titre de l'aide alimentaire

15

Règlement (CEE) n 1395/89 de la Commission, du 23 mai 1989, rectifiant le règlement (CEE) n 2391/87 fixant et modifiant les montants compensatoires monétaires pour certains produits, ainsi que les règlements (CEE) n 2678/87, (CEE) n 2859/87, (CEE) n 2967/87, (CEE) n 3155/87, (CEE) n 3249/87 et (CEE) n 3405/87 modifiant le règlement (CEE) n 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans leur secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

16

Règlement (CEE) n 1396/89 de la Commission, du 23 mai 1989, abrogeant les montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

17

Règlement (CEE) n 1397/89 de la Commission, du 23 mai 1989, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

18

Règlement (CEE) n 1398/89 de la Commission, du 23 mai 1989, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

20

*

Règlement (CEE) n° 1399/89 de la Commission du 23 mai 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la République fédérale d'Allemagne

22

Règlement (CEE) n 1400/89 de la Commission, du 23 mai 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

23

Règlement (CEE) n 1401/89 de la Commission, du 23 mai 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Règlement (CEE) n 1402/89 de la Commission, du 23 mai 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

27

Règlement (CEE) n 1403/89 de la Commission, du 23 mai 1989, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

29

Règlement (CEE) n 1404/89 de la Commission, du 23 mai 1989, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

31

Règlement (CEE) n 1405/89 de la Commission, du 23 mai 1989, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires du Maroc

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/346/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 mai 1989 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par la République italienne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

35

89/347/CEE:

*

Avis de la Commission du 17 mai 1989 adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi sur les transports de marchandises et de personnes par voie navigable (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.