EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1989:097:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 97, 11 avril 1989


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 97
32e année
11 avril 1989



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 911/89 de la Commission, du 10 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 912/89 de la Commission, du 10 avril 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

 

*

Règlement (CEE) n° 913/89 de la Commission du 10 avril 1989 relatif à la vente, par les organismes stockeurs, de raisins secs non transformés pour la fabrication d'alcool

5

  

Règlement (CEE) n 914/89 de la Commission, du 10 avril 1989, concernant la vente à des prix fixés à l'avance de raisins secs non transformés des récoltes 1985 et 1986 aux industries de la distillation

7

 

*

Règlement (CEE) n° 915/89 de la Commission du 10 avril 1989 portant modalités d'application d'un régime d'exemption des prélèvements de coresponsabilité dans le secteur des céréales en faveur des producteurs ayant participé au régime de retrait des terres arables

9

 

*

Règlement (CEE) n° 916/89 de la Commission du 10 avril 1989 fixant les prix de référence des prunes pour la campagne 1989

11

 

*

Règlement (CEE) n° 917/89 de la Commission du 10 avril 1989 fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1989

13

 

*

Règlement (CEE) n° 918/89 de la Commission du 10 avril 1989 fixant les prix de référence des abricots pour la campagne 1989

15

 

*

Règlement (CEE) n° 919/89 de la Commission du 10 avril 1989 fixant les prix de référence des pêches, y compris les brugnons et nectarines, pour la campagne 1989

17

 

*

Règlement (CEE) n° 920/89 de la Commission du 10 avril 1989 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table et modifiant le règlement n° 58

19

 

*

Règlement (CEE) n° 921/89 de la Commission, du 10 avril 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon

40

  

Règlement (CEE) n 922/89 de la Commission, du 10 avril 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

41

  

Règlement (CEE) n 923/89 de la Commission, du 10 avril 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

42

  

Règlement (CEE) n 924/89 de la Commission, du 10 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

44

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

89/241/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 5 avril 1989 modifiant la décision 87/499/CEE instaurant un programme communautaire relatif au transfert électronique de données à usage commercial, qui utilise les réseaux de communication (TEDIS)

46

  

89/242/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 5 avril 1989 modifiant la décision 78/774/CEE concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes

47

  

89/243/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 5 avril 1989 prorogeant la collecte d'informations sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation

48

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif à l'arrêt définitif du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989 (89/40/CEE, Euratom, CECA) (JO n L 26 du 30.1.1989)

49




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top