Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 373
31e année
31 décembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 4235/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

1

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Règlement (CEE) n° 4236/88 du Conseil du 21 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins de qualité et vins mousseux originaires d'Autriche

3

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Règlement (CEE) n° 4237/88 du Conseil du 21 décembre 1988 abrogeant et remplaçant le règlement (CEE) n° 3588/88 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles animales d'origine marine, originaires de Norvège (1989)

5

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Règlement (CEE) n° 4238/88 du Conseil du 21 décembre 1988 abrogeant et remplaçant le règlement (CEE) n° 3589/88 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les filets de certaines morues et de poissons de l'espèce Boreogadus saida originaires de Norvège (1989)

7

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Règlement (CEE) n° 4239/88 du Conseil du 21 décembre 1988 abrogeant et remplaçant le règlement (CEE) n° 3590/88 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines préparations et conserves de poissons originaires de Norvège (1989)

11

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Règlement (CEE) n° 4240/88 du Conseil du 21 décembre 1988 abrogeant et remplaçant le règlement (CEE) n° 3585/88 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les jus concentrés de poires, originaires d'Autriche (1989)

15

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Règlement (CEE) n° 4241/88 du Conseil du 21 décembre 1988 abrogeant et remplaçant le règlement (CEE) n° 3584/88 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les cerises de table, à l'exclusion des griottes, originaires de Suisse (1989)

17

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Règlement (CEE) n° 4242/88 du Conseil du 21 décembre 1988 abrogeant et remplaçant le règlement (CEE) n° 3587/88 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires de Suède (1989)

19

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Règlement (CEE) n° 4243/88 du Conseil du 21 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour le café non torréfié et non décaféiné et le cacao en fèves et brisures de fèves, relevant des codes NC 0901 11 00 et 1801 00 00 (1989)

25

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Règlement (CEE) n° 4244/88 du Conseil du 21 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de pommes de terre de primeurs, de tomates fraîches et de pois et haricots verts préparés ou conservés, originaires du Maroc (1989)

29

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Règlement (CEE) n° 4245/88 du Conseil du 21 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles, originaires d'Israël (1989)

32

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Règlement (CEE) n° 4246/88 du Conseil du 21 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires des îles Canaries (1989)

35

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Règlement (CEE) n° 4247/88 du Conseil du 21 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des «boysenberries», congelées, sans addition de sucre, destinées à toute transformation, à l'exception de la fabrication de confiture entièrement de «boysenberries» (1989)

46

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Règlement (CEE) n° 4248/88 du Conseil du 21 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits pétroliers, raffinés en Espagne, et pour certains tissus de coton, en provenance d'Espagne (1989)

48

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Règlement (CEE) n° 4249/88 du Conseil du 21 décembre 1988 relatif au régime d'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

53

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Règlement (CEE) n° 4250/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole

55

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Règlement (CEE) n° 4251/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 354/79 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins

58

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Règlement (CEE) n° 4252/88 du Conseil du 21 décembre 1988 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.