Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 346
31e année
15 décembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3874/88 du Conseil du 12 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1654/86 instituant une action commune visant à la reconstitution et à la reconversion des oliveraies endommagées par le gel dans certaines régions de la Communauté en 1985

1

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Règlement (CEE) n° 3875/88 du Conseil du 12 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1360/78 concernant les groupements de producteurs et leurs unions

3

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Règlement (CEE) n° 3876/88 du Conseil du 12 décembre 1988 fixant, pour la campagne laitière 1989/1990, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni

6

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Règlement (CEE) n° 3877/88 du Conseil du 12 décembre 1988 établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention

7

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Règlement (CEE) n° 3878/88 du Conseil du 12 décembre 1988 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'importation de certains produits agricoles originaires des îles Canaries (1989)

9

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Règlement (CEE) n° 3879/88 du Conseil du 12 décembre 1988 fixant, pour la campagne 1988/1989, les pourcentages visés à l'article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) n° 426/86 en ce qui concerne l'octroi de l'aide aux produits transformés à base de tomates

11

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Règlement (CEE) n° 3880/88 du Conseil du 12 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive

12

Règlement (CEE) n 3881/88 de la Commission, du 14 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 3882/88 de la Commission, du 14 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16

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Règlement (CEE) n° 3883/88 de la Commission du 13 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d'un État membre

18

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Règlement (CEE) n° 3884/88 de la Commission du 13 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du merlan, de la plie, de la cardine et de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

19

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Règlement (CEE) n° 3885/88 de la Commission du 13 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4128/87 déterminant les conditions d'admission de certains tabacs dans les sous-positions 2401 10 10 à 2401 10 49 et 2401 20 10 à 2401 20 49 de la nomenclature combinée

20

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Règlement (CEE) n° 3886/88 de la Commission du 13 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1368/88 déterminant les conditions d'admission dans les codes NC de certains animaux vivants de l'espèce bovine domestique et de certaines viandes de l'espèce bovine, en provenance de la Yougoslavie

22

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Règlement (CEE) n° 3887/88 de la Commission du 13 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4130/87 déterminant les conditions d'admission des raisins frais de table de la variété Empereur (Vitis vinifera cv) dans la sous-position 0806 10 11 de la nomenclature combinée

23

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Règlement (CEE) n° 3888/88 de la Commission du 14 décembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux siliciures du code 2850 00 70 de la nomenclature combinée originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

24

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Règlement (CEE) n° 3889/88 de la Commission du 14 décembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la méthénamine (DCI) et au benzimidazole-2-thiol du code 2933 90 10 de la nomenclature combinée, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

25

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Règlement (CEE) n° 3890/88 de la Commission du 14 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3152/85 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune

26

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Règlement (CEE) n° 3891/88 de la Commission du 14 décembre 1988 fixant, pour l'année 1989, le contingent applicable à l'importation en Espagne de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application

27

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Règlement (CEE) n° 3892/88 de la Commission du 14 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre

29

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Règlement (CEE) n° 3893/88 de la Commission du 14 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2290/83 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

32

Règlement (CEE) n 3894/88 de la Commission, du 14 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

34

Règlement (CEE) n 3895/88 de la Commission, du 14 décembre 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

39

Règlement (CEE) n 3896/88 de la Commission, du 14 décembre 1988, rectifiant le règlement (CEE) n 3740/88 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

40

Règlement (CEE) n 3897/88 de la Commission, du 14 décembre 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

41

Règlement (CEE) n 3898/88 de la Commission, du 14 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3820/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

43

Règlement (CEE) n 3899/88 de la Commission, du 14 décembre 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

44

Règlement (CEE) n 3900/88 de la Commission, du 14 décembre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

45

Règlement (CEE) n 3901/88 de la Commission, du 14 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.