Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 237
31e année
27 août 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2649/88 de la Commission, du 26 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2650/88 de la Commission, du 26 août 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2651/88 de la Commission, du 26 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2652/88 de la Commission, du 26 août 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2653/88 de la Commission, du 26 août 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

9

Règlement (CEE) n 2654/88 de la Commission, du 26 août 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

11

Règlement (CEE) n 2655/88 de la Commission, du 26 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

13

Règlement (CEE) n 2656/88 de la Commission, du 26 août 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

15

*

Règlement (CEE) n° 2657/88 de la Commission du 25 août 1988 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2707/86 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés

17

*

Règlement (CEE) n° 2658/88 de la Commission du 25 août 1988 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1988/1989 dans le secteur viti-vinicole

18

*

Règlement (CEE) n° 2659/88 de la Commission du 26 août 1988 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine avec os pour la deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l' adjudication visée au règlement (CEE) n° 2415/88

21

*

Règlement (CEE) n° 2660/88 de la Commission du 26 août 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

23

Règlement (CEE) n 2661/88 de la Commission, du 26 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

24

Règlement (CEE) n 2662/88 de la Commission, du 26 août 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

26

Règlement (CEE) n 2663/88 de la Commission, du 26 août 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2603/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Chypre

27

Règlement (CEE) n 2664/88 de la Commission, du 26 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

Règlement (CEE) n 2665/88 de la Commission, du 26 août 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

Règlement (CEE) n 2666/88 de la Commission, du 26 août 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/483/CEE:

*

Directive 88/483/CEE de la Commission du 14 juillet 1988 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.