Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 185
31e année
15 juillet 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2048/88 du Conseil du 24 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune

1

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Règlement (CECA, CEE, Euratom) N 2049/88 du Conseil du 24 juin 1988 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes

3

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Règlement (CEE) n° 2050/88 du Conseil, du 24 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»

6

*

Règlement (CEE) n° 2051/88 du Conseil du 24 juin 1988 relatif à l'octroi d'une compensation financière au Royaume d'Espagne et à la République portugaise par suite de la dépréciation de certains stocks de produits agricoles

8

*

Règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants

9

*

Règlement n° 2053/88 du Conseil du 24 juin 1988 relatif à un concours financier en faveur du Portugal pour un programme spécifique de développement industriel (PEDIP)

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/376/CEE, Euratom:

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Décision du Conseil du 24 juin 1988 relative au système des ressources propres des Communautés

24

88/377/CEE:

*

Décision du Conseil, du 24 juin 1988, concernant la discipline budgétaire

29

Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.