Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 357
30e année
19 décembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) nº 3805/87 du Conseil du 15 décembre 1987 modifiant le sigle désignant la Grèce dans les réglementations du secteur agricole

1

*

Règlement (CEE) n° 3806/87 du Conseil du 15 décembre 1987 répartissant, pour l' année 1988, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

3

*

Règlement (CEE) n° 3807/87 du Conseil du 15 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

5

*

Règlement (CEE) n° 3808/87 du Conseil du 15 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

12

Règlement (CEE) n 3809/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n 3810/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

Règlement (CEE) n 3811/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

17

Règlement (CEE) n 3812/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n 3813/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de décembre 1987 dans le secteur de la viande bovine

21

*

Règlement (CEE) n° 3814/87 de la Commission du 18 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

22

*

Règlement (CEE) n° 3815/87 de la Commission du 17 décembre 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76

24

*

Règlement (CEE) n° 3816/87 de la Commission du 18 décembre 1987 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2230/87

29

Règlement (CEE) n 3817/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec

35

*

Règlement (CEE) n° 3818/87 de la Commission du 18 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

37

*

Règlement (CEE) n° 3819/87 de la Commission du 18 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la sole et du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique

38

*

Règlement (CEE) n° 3820/87 de la Commission du 18 décembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 1448/87, (CEE) n° 2150/87 et (CEE) n° 2358/87, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains produits

39

*

Règlement (CEE) n° 3821/87 de la Commission du 18 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1623/87, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun

42

Règlement (CEE) n 3822/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 30 novembre au 6 décembre 1987

43

Règlement (CEE) n 3823/87 de la Commission, du 18 décembre 1986, instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) et abrogeant le règlement (CEE) n 3745/87

45

*

Règlement (CEE) n° 3824/87 de la Commission du 18 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 828/87 fixant les produits éligibles à l' intervention dans le secteur de la viande bovine

47

Règlement (CEE) n 3825/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

50

Règlement (CEE) n 3826/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

52

Règlement (CEE) n 3827/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

54

Règlement (CEE) n 3828/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

55

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.