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Document L:1987:351:TOC
Official Journal of the European Communities, L 351, 14 December 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 351, 14 décembre 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 351, 14 décembre 1987
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 3665/87 de la Commission du 27 novembre 1987 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |