Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 341
30e année
3 décembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3620/87 du Conseil du 30 novembre 1987 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola

1

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola

2

Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola

13

*

Règlement (CEE) n° 3621/87 du Conseil du 1er décembre 1987 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1988

14

Règlement (CEE) n 3622/87 de la Commission, du 2 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 3623/87 de la Commission, du 2 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

*

Règlement (CEE) n° 3624/87 de la Commission du 2 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la sole, du merlu et de la cardine par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

20

*

Règlement (CEE) n° 3625/87 de la Commission du 1er décembre 1987 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 1) originaires de l' Inde

21

*

Règlement (CEE) n° 3626/87 de la Commission du 1er décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Danemark

23

*

Règlement (CEE) n° 3627/87 de la Commission du 2 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2287/87 et le règlement (CEE) n° 2620/87 en ce qui concerne les montants des aides applicables à certains produits du secteur viti-vinicole originaires d' Espagne

24

Règlement (CEE) n 3628/87 de la Commission, du 2 décembre 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

26

Règlement (CEE) n 3629/87 de la Commission, du 2 décembre 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

28

Règlement (CEE) n 3630/87 de la Commission, du 2 décembre 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

30

Règlement (CEE) n 3631/87 de la Commission, du 2 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

Règlement (CEE) n 3632/87 de la Commission, du 2 décembre 1987, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

32

Règlement (CEE) n 3633/87 de la Commission, du 2 décembre 1987, fixant le montant de l'aide pour le coton

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/562/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 novembre 1987, accordant une dérogation à la république fédérale d'Allemagne et fixant les conditions sanitaires équivalentes à respecter en ce qui concerne le découpage des viandes fraîches

35

87/563/CEE:

*

Décision de la Commission du 26 novembre 1987 abrogeant la décision 87/495/CEE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie

37

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO n° L 256 du 7.9.1987)

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.