Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 321
30e année
11 novembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3366/87 du Conseil du 9 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 96/85 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de pentaérythritol originaires du Canada

1

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Règlement (CEE) n° 3367/87 du Conseil du 9 novembre 1987 concernant l'application de la nomenclature combinée à la statistique du commerce entre les États membres et modifiant le règlement (CEE) n° 1736/75 relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

3

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Règlement (CEE) n° 3368/87 du Conseil du 9 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3643/85 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l' année 1986

6

Règlement (CEE) n 3369/87 de la Commission, du 10 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 3370/87 de la Commission, du 10 novembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

*

Règlement (CEE) n° 3371/87 de la Commission du 9 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/84 portant acceptation d' un engagement souscrit dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de pentaérythritol originaires de Suède

12

Règlement (CEE) n° 3372/87 de la Commission, du 9 novembre 1987, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à l'Angola au titre de l'aide alimentaire

13

Règlement (CEE) n° 3373/87 de la Commission, du 9 novembre 1987, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

17

Règlement (CEE) n 3374/87 de la Commission, du 10 novembre 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

21

Règlement (CEE) n 3375/87 de la Commission, du 10 novembre 1987, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

22

Règlement (CEE) n 3376/87 de la Commission, du 10 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 3377/87 de la Commission, du 10 novembre 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

Règlement (CEE) n 3378/87 de la Commission, du 10 novembre 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

28

Règlement (CEE) n 3379/87 de la Commission, du 10 novembre 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/539/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 octobre 1987 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Italie (Veneto), conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.