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Document L:1987:261:TOC
Official Journal of the European Communities, L 261, 11 September 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 261, 11 septembre 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 261, 11 septembre 1987
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2718/87 de la Commission, du 10 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2719/87 de la Commission, du 10 septembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2720/87 de la Commission, du 10 septembre 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2721/87 de la Commission du 10 septembre 1987 portant modification du règlement (CEE) n 1105/68 relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux | |||
* | Règlement (CEE) n° 2722/87 de la Commission du 10 septembre 1987 portant modalités d' application des mesures particulières relatives à certains produits transformés à base d' huile en Espagne | |||
* | Règlement (CEE) n° 2723/87 de la Commission, du 10 septembre 1987, portant modalités particulières d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires relevant de la position 19.03 du tarif douanier commun | |||
Règlement (CEE) n 2724/87 de la Commission, du 10 septembre 1987, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc | ||||
Règlement (CEE) n 2725/87 de la Commission, du 10 septembre 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie | ||||
Règlement (CEE) n 2726/87 de la Commission, du 10 septembre 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 24 au 30 août 1987 | ||||
Règlement (CEE) n 2727/87 de la Commission, du 10 septembre 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n 2728/87 de la Commission, du 10 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2729/87 de la Commission, du 10 septembre 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CEE) n 2474/87 de la Commission, du 14 août 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2375/87 et portant à 175 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français (JO n L 228 du 15.8.1987) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |