Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 209
30e année
31 juillet 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2274/87 du Conseil du 23 juillet 1987 instituant des mesures particulières de cessation des fonctions d' agents temporaires des Communautés européennes

1

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Règlement (CEE) n° 2275/87 du Conseil du 23 juillet 1987 modifiant, en ce qui concerne les retraits préventifs des pommes et poires, le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

4

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Règlement (CEE) n° 2276/87 du Conseil du 23 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2169/81 fixant les règles générales du régime d' aide au coton

5

Règlement (CEE) n 2277/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2278/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 2279/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

10

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Règlement (CEE) n° 2280/87 de la Commission du 27 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge de céréales par les organismes d' intervention

13

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Règlement (CEE) n° 2281/87 de la Commission du 27 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2096/86 portant modalités d' application d' une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales

16

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Règlement (CEE) n° 2282/87 de la Commission du 29 juillet 1987 fixant, pour la campagne 1987/1988, le prix minimal à payer aux producteurs pour les cerises ainsi que le montant de l' aide à la production pour les cerises au sirop

17

Règlement (CEE) n 2283/87 de la Commission, du 29 juillet 1987, fixant les restitutions applicables pour le mois d'août 1987 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

19

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Règlement (CEE) n° 2284/87 de la Commission du 30 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1987/1988

21

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Règlement (CEE) n° 2285/87 de la Commission du 30 juillet 1987 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégorie 28) originaires de la Pologne

22

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Règlement (CEE) n° 2286/87 de la Commission du 30 juillet 1987 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégorie 36) originaires de la Corée de Sud

24

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Règlement (CEE) n° 2287/87 de la Commission du 30 juillet 1987 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne 1987/1988

26

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Règlement (CEE) n° 2288/87 de la Commission du 30 juillet 1987 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1987/1988 dans le secteur viti-vinicole

32

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Règlement (CEE) n° 2289/87 de la Commission du 30 juillet 1987 prévoyant des mesures transitoires pour les certificats d' importation, d' exportation et de préfixation, les certificats "MCE" et les certificats d' importation "MCE" du fait de l' entrée en vigueur de la nomenclature combinée

35

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Règlement (CEE) nº 2290/87 de la Commission du 30 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) nº 2329/85 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja et prévoyant des mesures transitoires pour les contrats relatifs à la campagne de commercialisation 1987/1988

37

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Règlement (CEE) n° 2291/87 de la Commission du 30 juillet 1987 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1870/87 du Conseil, relatif au transfert en Italie de 50 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol

38

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Règlement (CEE) n° 2292/87 de la Commission du 30 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, l' abattement du montant de l' aide et les autres conséquences du régime des quantités maximales garanties pour les graines de tournesol

40

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Règlement (CEE) n° 2293/87 de la Commission du 30 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 602/87 en ce qui concerne certaines modalités d' application pour la distillation obligatoire prévue à l' article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil

41

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Règlement (CEE) n° 2294/87 de la Commission du 30 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalité d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses

42

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Règlement (CEE) n° 2295/87 de la Commission du 30 juillet 1987 fixant l' abattement du montant de l' aide pour les graines de colza et de navette pour la campagne de commercialisation 1987/1988

43

Règlement (CEE) n 2296/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, fixant, pour le mois d'août 1987, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

44

Règlement (CEE) n 2297/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

45

Règlement (CEE) n 2298/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

49

Règlement (CEE) n 2299/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1646/87 autorisant certains organismes d'intervention à mettre en adjudication 483 000 tonnes de froment tendre en vue d'exportation sous forme de farine

51

Règlement (CEE) n 2300/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 1646/87

52

Règlement (CEE) n 2301/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 13 au 19 juillet 1987

53

Règlement (CEE) n 2302/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 2108/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

55

Règlement (CEE) n 2303/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

56

Règlement (CEE) n 2304/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

60

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 86/378/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (JO n L 225 du 12. 8. 1986)

64

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2096/87 du Conseil, du 13 juillet 1987, relatif au régime de l'admission temporaire des conteneurs (JO n L 196 du 17. 7. 1987)

64

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2168/87 de la Commission, du 22 juillet 1987, fixant, pour la campagne 1987/1988, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux (JO n L 202 du 23. 7. 1987)

64

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.