Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 166
30e année
25 juin 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1749/87 de la Commission, du 24 juin 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1750/87 de la Commission, du 24 juin 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1751/87 de la Commission, du 24 juin 1987, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

*

Règlement (CEE) n° 1752/87 de la Commission, du 23 juin 1987, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

7

*

Règlement (CEE) nº 1753/87 de la Commission du 24 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) nº 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

10

*

Règlement (CEE) n° 1754/87 de la Commission du 24 juin 1987 fixant le plafond indicatif d' importation en Espagne de certains plants de pommes de terre pour la campagne 1987/1988 et modifiant le règlement (CEE) n° 650/86

12

Règlement (CEE) n 1755/87 de la Commission, du 24 juin 1987, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

13

Règlement (CEE) n 1756/87 de la Commission, du 24 juin 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

15

Règlement (CEE) n 1757/87 de la Commission, du 24 juin 1987, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

16

Règlement (CEE) n 1758/87 de la Commission, du 24 juin 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

17

Règlement (CEE) n 1759/87 de la Commission, du 24 juin 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/327/CEE:

*

Décision du Conseil du 15 juin 1987 portant adoption du programme d' action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus)

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.