Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 155
30e année
16 juin 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1659/87 de la Commission, du 15 juin 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1660/87 de la Commission, du 15 juin 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1661/87 de la Commission, du 15 juin 1987, modifiant les règlements (CEE) n 2632/86, (CEE) n 2664/86 et (CEE) n 3239/86 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

5

*

Règlement (CEE) n° 1662/87 de la Commission du 15 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1183/86 et le règlement (CEE) n° 1184/86 qui arrêtent les modalités du régime de contrôle de certains produits du secteur des matières grasses respectivement en Espagne et au Portugal

6

Règlement (CEE) n 1663/87 de la Commission, du 15 juin 1987, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 1571/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

8

*

Règlement (CEE) n° 1664/87 de la Commission du 15 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1183/86 et le règlement (CEE) n° 1184/86 qui arrêtent les modalités du régime de contrôle de certains produits du secteur des matières grasses respectivement en Espagne et au Portugal

9

*

Règlement (CEE) n° 1665/87 de la Commission du 15 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

10

Règlement (CEE) n 1666/87 de la Commission, du 15 juin 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

12

Règlement (CEE) n 1667/87 de la Commission, du 15 juin 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

14

Règlement (CEE) n 1668/87 de la Commission, du 15 juin 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 25 au 31 mai 1987

15

Règlement (CEE) n 1669/87 de la Commission, du 15 juin 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

17

Règlement (CEE) n 1670/87 de la Commission, du 15 juin 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

19

Règlement (CEE) n 1671/87 de la Commission, du 15 juin 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

20

Règlement (CEE) n 1672/87 de la Commission, du 15 juin 1987, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie

21

Règlement (CEE) n 1673/87 de la Commission, du 15 juin 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/308/CEE:

*

Directive 87/308/CEE de la Commission du 2 juin 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/889/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radio-électriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires

24

87/309/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 juin 1987, autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de certaines espèces de plantes fourragères

26

87/310/CEE:

*

Directive 87/310/CEE de la Commission du 3 juin 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/890/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.