Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 145
30e année
5 juin 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1558/87 de la Commission, du 4 juin 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1559/87 de la Commission, du 4 juin 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1560/87 de la Commission, du 4 juin 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 1561/87 de la Commission, du 1er juin 1987, relatif à l'ouverture d'une procédure en vue d'une livraison de froment tendre et de sorgho aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

8

Règlement (CEE) n° 1562/87 de la Commission, du 1er juin 1987, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

13

Règlement (CEE) n° 1563/87 de la Commission, du 1er juin 1987, relatif à la livraison de riz blanchi à grains ronds à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient (UNRWA) au titre de l'aide alimentaire

27

Règlement (CEE) n° 1564/87 de la Commission, du 1er juin 1987, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

30

*

Règlement (CEE) n° 1565/87 de la Commission du 4 juin 1987 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1987

35

*

Règlement (CEE) n° 1566/87 de la Commission du 4 juin 1987 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Yougoslavie participant aux foires commerciales de Berlin de 1987

41

*

Règlement (CEE) n° 1567/87 de la Commission du 4 juin 1987 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 20) originaires du Pakistan

43

*

Règlement (CEE) n° 1568/87 de la Commission du 4 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2417/82 instaurant une surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits textiles originaires de Tunisie et du Maroc

45

Règlement (CEE) n 1569/87 de la Commission, du 2 juin 1987, concernant la clôture de l'adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n 1659/86

47

*

Règlement (CEE) n° 1570/87 de la Commission du 4 juin 1987 portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation pour certaines céréales

48

Règlement (CEE) n 1571/87 de la Commission, du 4 juin 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

49

Règlement (CEE) n 1572/87 de la Commission, du 4 juin 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

51

Règlement (CEE) n 1573/87 de la Commission, du 4 juin 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

53

Règlement (CEE) n 1574/87 de la Commission, du 4 juin 1987, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie

54

Règlement (CEE) n 1575/87 de la Commission, du 4 juin 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

56

Règlement (CEE) n 1576/87 de la Commission, du 4 juin 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

76

Règlement (CEE) n 1577/87 de la Commission, du 4 juin 1987, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

80

Règlement (CEE) n 1578/87 de la Commission, du 4 juin 1987, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

82

Règlement (CEE) n 1579/87 de la Commission, du 4 juin 1987, portant deuxième prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales

85

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/288/CEE:

*

Décision du Conseil du 1er juin 1987 concernant la prolongation de la période de validité des décisions 85/214/CEE et 86/23/CEE

86

87/289/Euratom:

*

Décision du Conseil du 2 juin 1987 approuvant les modifications des statuts du "Joint European Torus (JET), Joint Undertaking"

87

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.