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Document L:1987:064:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 64, 7 mars 1987


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 64
30e année
7 mars 1987



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 667/87 de la Commission, du 6 mars 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 668/87 de la Commission, du 6 mars 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 669/87 de la Commission, du 6 mars 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

  

Règlement (CEE) n 670/87 de la Commission, du 6 mars 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

 

*

Règlement (CEE) n° 671/87 de la Commission du 5 mars 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

9

  

Règlement (CEE) n 672/87 de la Commission, du 6 mars 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2664/86 et portant à 240 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

11

  

Règlement (CEE) n 673/87 de la Commission, du 6 mars 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

  

Règlement (CEE) n 674/87 de la Commission, du 6 mars 1987, relatif à la fixation des restitutions différenciées pour le mois de février 1987 dans le cadre de l'adjudication permanente prévue pour le règlement (CEE) n 3942/86

16

  

Règlement (CEE) n 675/87 de la Commission, du 6 mars 1987, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires d'Israël

17

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

87/153/CEE:

 
 

*

Directive 87/153/CEE du Conseil du 16 février 1987 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux

19




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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