Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 50
30e année
19 février 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 487/87 de la Commission, du 18 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 488/87 de la Commission, du 18 février 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 489/87 de la Commission, du 18 février 1987, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

*

Règlement (CEE) n° 490/87 de la Commission, du 17 février 1987, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

7

*

Règlement (CEE) n° 491/87 de la Commission du 18 février 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fours à micro-ondes de la sous-position 85.12 E ex II du tarif douanier commun originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

10

*

Règlement (CEE) n° 492/87 de la Commission du 18 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 548/86 portant modalités d' application des montants compensatoires "adhésion" et le règlement (CEE) n° 594/86 portant modalités d' application des montants compensatoires "adhésion" applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80

11

*

Règlement (CEE) n° 493/87 de la Commission du 18 février 1987 établissant des règles détaillées visant à réparer le préjudice causé du fait de l'arrêt de certaines activités de pêche

13

*

Règlement (CEE) n° 494/87 de la Commission du 18 février 1987 portant mesures transitoires à l' importation en Espagne de certains porcs vivants

15

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Règlement (CEE) n° 495/87 de la Commission du 18 février 1987 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3173/86

17

Règlement (CEE) n 496/87 de la Commission, du 18 février 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86

23

Règlement (CEE) n 497/87 de la Commission, du 18 février 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

24

Règlement (CEE) n 498/87 de la Commission, du 18 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/122/CEE:

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Décision du Conseil, du 9 février 1987, concernant la conclusion du second échange de lettres complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre et constituant un arrangement relatif au premier alinéa de la clause 2 de cet accord

27

Second échange de lettres complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre et constituant un arrangement relatif au premier alinéa de la clause 2 de cet accord

28

Commission

87/123/CEE:

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Décision de la Commission du 15 décembre 1986 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.302 - Boussois/Interpane) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi)

30

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 441/87 de la Commission, du 12 février 1987, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons originaires de Turquie (JO n L 43 du 13.2.1987)

38

*

RECTIFICATIF A :# 86/431/CEE: Septième directive de la Commission du 24 juin 1986 portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et adminsitratives relatives à la classification, l' emballage et l' étiquetage des substances dangereuses

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.