Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 34
30e année
5 février 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 342/87 de la Commission, du 4 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 343/87 de la Commission, du 4 février 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 344/87 de la Commission du 3 février 1987 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

5

Règlement (CEE) n° 345/87 de la Commission, du 3 février 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

8

Règlement (CEE) n° 346/87 de la Commission, du 4 février 1987, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire

28

Règlement (CEE) n° 347/87 de la Commission, du 4 février 1987, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Mozambique au titre de l'aide alimentaire

30

*

Règlement (CEE) n° 348/87 de la Commission du 4 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2040/86 portant modalités d' application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales

33

*

Règlement (CEE) n° 349/87 de la Commission du 4 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public

34

Règlement (CEE) n 350/87 de la Commission, du 4 février 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86

35

Règlement (CEE) n 351/87 de la Commission, du 4 février 1987, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

36

Règlement (CEE) n 352/87 de la Commission, du 4 février 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

38

Règlement (CEE) n 353/87 de la Commission, du 4 février 1987, modifiant le règlement (CEE) n 189/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Pologne

41

Règlement (CEE) n 354/87 de la Commission, du 4 février 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires de Chypre

42

Règlement (CEE) n 355/87 de la Commission, du 4 février 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de chicorées scaroles originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

44

Règlement (CEE) n 356/87 de la Commission, du 4 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

46

Règlement (CEE) n 357/87 de la Commission, du 4 février 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

47

Règlement (CEE) n 358/87 de la Commission, du 4 février 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

50

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/64/CEE:

*

Directive 87/64/CEE du Conseil du 30 décembre 1986 modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches, et la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers

52

87/65/CEE:

*

Décision du Conseil du 19 janvier 1987 prorogeant l' action prévue par la décision 81/859/CEE relative à la désignation et au fonctionnement d' un laboratoire de liaison pour la peste porcine classique

54

87/66/CEE:

*

Décision du Conseil du 19 janvier 1987 portant acceptation d' engagements souscrits dans le cadre des importations de ficelles lieuses et botteleuses originaires du Brésil et du Mexique, et portant clôture des enquêtes

55

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.