Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 6
30e année
8 janvier 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 29/87 du Conseil du 22 décembre 1986 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains congélateurs originaires d' Union soviétique

1

Règlement (CEE) n 30/87 de la Commission, du 7 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 31/87 de la Commission, du 7 janvier 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

*

Règlement (CEE) n° 32/87 de la Commission, du 6 janvier 1987, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

9

*

Règlement (CEE) n° 33/87 de la Commission du 7 janvier 1987 fixant pour l' année 1987 les contingents pouvant être appliqués, pour certains produits du secteur viti-vinicole, dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal

12

*

Règlement (CEE) n° 34/87 de la Commission du 7 janvier 1987 fixant pour l' année 1987 les contingents à ouvrir, par le Portugal, pour certains produits du secteur viti-vinicole en provenance des pays tiers

14

*

Règlement (CEE) n° 35/87 de la Commission du 7 janvier 1987 fixant pour l' année 1987 les contingents à ouvrir par l' Espagne pour les produits du secteur viti-vinicole en provenance des pays tiers

16

Règlement (CEE) n 36/87 de la Commission, du 7 janvier 1987, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17

Règlement (CEE) n 37/87 de la Commission, du 7 janvier 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86

19

Règlement (CEE) n 38/87 de la Commission, du 7 janvier 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires de Chypre

20

Règlement (CEE) n 39/87 de la Commission, du 7 janvier 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

22

Règlement (CEE) n 40/87 de la Commission, du 7 janvier 1987, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

Règlement (CEE) n 41/87 de la Commission, du 7 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n 42/87 de la Commission, du 7 janvier 1987, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/4/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 décembre 1986 portant approbation d'une modification du programme danois concernant le secteur du colza conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

29

87/5/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 décembre 1986 portant approbation d' un addendum au programme concernant la fabrication de produits transformés à base de fruits et légumes conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil

30

87/6/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 décembre 1986 portant approbation d'une seconde modification du programme concernant la transformation et la commercialisation dans le secteur horticole en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

31

87/7/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 décembre 1986 portant approbation d'un programme concernant l'amélioration de la commercialisation du bétail en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

32

87/8/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 décembre 1986 portant approbation d'un additif au programme concernant le secteur ovin en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

33

87/9/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 décembre 1986 portant approbation d'un addendum au programme concernant le secteur des céréales en Irlande conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

34

87/10/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 décembre 1986 portant approbation d'une modification du programme relatif à la commercialisation et à la transformation des fruits et légumes en Belgique, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi)

35

87/11/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 décembre 1986 portant approbation d'une modification du programme spécifique concernant le secteur "Bétail, viande et produits de viande" en Belgique conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi)

36

87/12/CEE:

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Décision de la Commission du 10 décembre 1986 portant approbation d'un deuxième addendum au programme concernant le stockage de céréales en Belgique, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi)

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.