Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 376
29e année
31 décembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 4026/86 du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

1

*

Règlement (CEE) n° 4027/86 du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2057/82 établissant certaines mesures de contrôle à l' égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres

4

*

Règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil du 18 décembre 1986 relatif à des actions communautaires pour l' amélioration et l' adaptation des structures du secteur de la pêche et de l' aquaculture

7

*

Règlement (CEE) n° 4029/86 du Conseil du 18 décembre 1986 fixant, pour l' année 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

25

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Règlement (CEE) n° 4030/86 du Conseil du 18 décembre 1986 répartissant entre les États membres les quotas de capture communautaires dans les eaux canadiennes en 1987

31

*

Règlement (CEE) n° 4031/86 du Conseil du 18 décembre 1986 fixant, pour 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des États membres, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne

33

*

Règlement (CEE) n° 4032/86 du Conseil du 18 décembre 1986 fixant, pour 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des États membres, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal

35

*

Règlement (CEE) n° 4033/86 du Conseil du 18 décembre 1986 fixant, pour 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres à l' exception de l' Espagne et du Portugal

37

*

Règlement (CEE) n° 4034/86 du Conseil du 22 décembre 1986 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

39

*

Règlement (CEE) n° 4035/86 du Conseil du 22 décembre 1986 répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen

80

*

Règlement (CEE) n° 4036/86 du Conseil du 22 décembre 1986 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

83

*

Règlement (CEE) n° 4037/86 du Conseil du 22 décembre 1986 fixant, pour l' année 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

85

*

Règlement (CEE) n° 4038/86 du Conseil du 22 décembre 1986 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé

92

*

Règlement (CEE) n° 4039/86 du Conseil du 22 décembre 1986 fixant, pour l' année 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

94

*

Règlement (CEE) n° 4040/86 du Conseil du 22 décembre 1986 fixant pour 1987 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

101

*

Règlement (CEE) n° 4041/86 du Conseil du 22 décembre 1986 fixant les quantités forfaitaires de chinchard et de merlan poutassou allouées à l' Espagne pour l' année 1987

109

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

86/640/CEE:

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Décision du Conseil du 22 décembre 1986 autorisant la République portugaise à proroger, pour la période allant du 6 janvier 1987 au 5 janvier 1988, l'accord de coopération dans le domaine de la pêche conclu avec la République islamique de Mauritanie

111

86/641/CEE:

*

Décision du Conseil du 22 décembre 1986 autorisant la République portugaise à proroger, pour la période allant du 4 janvier 1987 au 3 janvier 1988, l'accord en matière de pêche maritime conclu avec le Royaume du Maroc

112

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.