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Document L:1986:326:TOC

Title and reference
Journal officiel des Communautés européennes, L 326, 21 novembre 1986

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Text

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 326
29e année
21 novembre 1986



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3527/86 du Conseil du 17 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

1

 

*

Règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique

2

 

*

Règlement (CEE) n° 3529/86 du Conseil du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies

5

 

*

Règlement (CEE) n° 3530/86 du Conseil, du 17 novembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 3220/84 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs

8

  

Règlement (CEE) n° 3531/86 de la Commission, du 20 novembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

  

Règlement (CEE) n° 3532/86 de la Commission, du 20 novembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

  

Règlement (CEE) n° 3533/86 de la Commission, du 20 novembre 1986, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

13

 

*

Règlement (CEE) nº 3534/86 de la Commission du 20 novembre 1986 portant dérogation aux règlements (CEE) nº 1871/86, (CEE) nº 2040/86 et (CEE) nº 2096/86 concernant l' exonération du prélèvement de coresponsabilité pour les céréales

16

 

*

Règlement (CEE) n° 3535/86 de la Commission du 20 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations

17

 

*

Règlement (CEE) n° 3536/86 de la Commission du 20 novembre 1986 abrogeant le règlement (CEE) n° 2463/86 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1985, détenus par les organismes stockeurs grecs

19

  

Règlement (CEE) n° 3537/86 de la Commission, du 20 novembre 1986, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

20

 

*

Règlement (CEE) n° 3538/86 de la Commission du 20 novembre 1986 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 3495/86 du Conseil dans le secteur de la viande bovine

21

  

Règlement (CEE) n° 3539/86 de la Commission, du 20 novembre 1986, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

26

  

Règlement (CEE) n° 3540/86 de la Commission, du 20 novembre 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 3 au 9 novembre 1986

27

  

Règlement (CEE) n° 3541/86 de la Commission, du 20 novembre 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

29

  

Règlement (CEE) n° 3542/86 de la Commission, du 20 novembre 1986, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

33

  

Règlement (CEE) n° 3543/86 de la Commission, du 20 novembre 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

35

  

Règlement (CEE) n° 3544/86 de la Commission, du 20 novembre 1986, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

37

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

86/560/CEE:

 
 

*

Treizième directive 86/560/CEE du Conseil du 17 novembre 1986 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis sur le territoire de la Communauté

40




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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