Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 299
28e année
13 novembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3145/85 de la Commission, du 12 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3146/85 de la Commission, du 12 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) no 3147/85 de la Commission du 12 novembre 1985 concernant le classement tarifaire de certaines parties de volailles et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun

5

Règlement (CEE) n 3148/85 de la Commission, du 12 novembre 1985, rectifiant le règlement (CEE) n 3050/85 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

6

Règlement (CEE) n 3149/85 de la Commission, du 12 novembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2923/85 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

7

*

Règlement (CEE) no 3150/85 de la Commission du 12 novembre 1985 arrêtant un régime de surveillance applicable aux importations en France de thon albacore destiné à la fabrication industrielle des produits relevant de la position 16.04 du tarif douanier commun

9

Règlement (CEE) n 3151/85 de la Commission, du 12 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/496/CECA:

*

Décision de la Commission du 10 juillet 1985 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (cent dix-huitième dérogation) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

12

85/497/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 octobre 1985 autorisant le Royaume-Uni à admettre temporairement la commercialisation de semences de seigle ne répondant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

13

85/498/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 octobre 1985 portant neuvième modification de la décision 85/163/CEE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie

14

85/499/CEE:

Décision de la Commission, du 4 novembre 1985, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n 2829/85 relatif à la fourniture d'un lot de butter oil au titre de l'aide alimentaire

16

85/500/CEE:

Décision de la Commission, du 4 novembre 1985, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n 2830/85 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

17

85/501/CECA:

*

Décision de la Commission du 11 novembre 1985 portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de fil machine originaire du Brésil, du Portugal, de Trinité et Tobago et du Venezuela

18

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2473/85 de la Commission, du 29 août 1985, fixant les prix franco frontière de référence à l'importation des vins à partir du 1er septembre 1985 (JO n L 234 du 31.8.1985)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.