Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 281
28e année
23 octobre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2930/85 de la Commission, du 22 octobre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2931/85 de la Commission, du 22 octobre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) no 2932/85 de la Commission du 21 octobre 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles (catégorie 90) originaires de Tchécoslovaquie

5

*

Règlement (CEE) no 2933/85 de la Commission du 22 octobre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1836/85 arrêtant des mesures transitoires pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux au cours de la campagne 1985/1986

6

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Règlement (CEE) no 2934/85 de la Commission du 22 octobre 1985 modifiant le délai pour la conclusion des contrats visés au règlement (CEE) no 596/85 concernant la poursuite des actions destinées à promouvoir les ventes de produits laitiers d' origine communautaire à l' extérieur de la Communauté

8

Règlement (CEE) n 2935/85 de la Commission, du 22 octobre 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

9

Règlement (CEE) n 2936/85 de la Commission, du 22 octobre 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

10

Règlement (CEE) n 2937/85 de la Commission, du 22 octobre 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

12

Règlement (CEE) n 2938/85 de la Commission, du 22 octobre 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

14

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 85/350/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande) (JO n L 187 du 19.7.1985)

17

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.