Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 130
28e année
16 mai 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 1247/85 du Conseil du 13 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 355/77 concernant une action commune pour l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche

1

*

Règlement (CEE) no 1248/85 du Conseil du 13 mai 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces à chair claire conservées dans de l' alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sous-position ex 20.06 B I e) 2 bb) du tarif douanier commun

2

*

Règlement (CEE) no 1249/85 du Conseil du 13 mai 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (p-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun

5

Règlement (CEE) n 1250/85 de la Commission, du 15 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 1251/85 de la Commission, du 15 mai 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n 1252/85 de la Commission, du 15 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12

Règlement (CEE) n 1253/85 de la Commission, du 15 mai 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

14

*

Règlement (CEE) no 1254/85 de la Commission du 14 mai 1985 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

16

Règlement (CEE) n 1255/85 de la Commission, du 15 mai 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

19

Règlement (CEE) n 1256/85 de la Commission, du 15 mai 1985, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 355/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique

22

Règlement (CEE) n 1257/85 de la Commission, du 15 mai 1985, portant troisième modification du règlement (CEE) n 354/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

23

Règlement (CEE) n 1258/85 de la Commission, du 15 mai 1985, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

24

Règlement (CEE) n 1259/85 de la Commission, du 15 mai 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25

Règlement (CEE) n 1260/85 de la Commission, du 15 mai 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

28

Règlement (CEE) n 1261/85 de la Commission, du 15 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

47

Règlement (CEE) n 1262/85 de la Commission, du 15 mai 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

48

Règlement (CEE) n 1263/85 de la Commission, du 15 mai 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

50

Règlement (CEE) n 1264/85 de la Commission, du 15 mai 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84

52

Règlement (CEE) n 1265/85 de la Commission, du 15 mai 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2384/84

53

Règlement (CEE) n 1266/85 de la Commission, du 15 mai 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2385/84

54

Règlement (CEE) n 1267/85 de la Commission, du 15 mai 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

55

Règlement (CEE) n 1268/85 de la Commission, du 15 mai 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

59

Règlement (CEE) n 1269/85 de la Commission, du 15 mai 1985, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

61

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1932/84 du Conseil, du 19 juin 1984, modifiant le règlement (CEE) n 355/77 concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et le règlement (CEE) n 1820/80 concernant l'accélération du développement agricole dans les régions défavorisées de l'ouest de l'Irlande (JO n L 180 du 7.7.1984)

63

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 885/85 de la Commission du 2 avril 1985 prévoyant des exigences qualitatives minimales pour les cerises au sirop pouvant bénéficier de l' aide à la production

63

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.