Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 124
28e année
9 mai 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 1201/85 du Conseil du 7 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1514/76 relatif aux importations d' huile d' olive originaire d' Algérie (1984/1985)

1

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Règlement (CEE) n 1202/85 du Conseil du 7 mai 1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie

2

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie

3

*

Règlement (CEE) n 1203/85 du Conseil du 7 mai 1985, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie (1985)

5

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie

6

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Règlement (CEE) n 1204/85 du Conseil du 7 mai 1985, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie (1985)

8

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie

9

Règlement (CEE) n 1205/85 de la Commission, du 8 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 1206/85 de la Commission, du 8 mai 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 1207/85 de la Commission, du 8 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15

Règlement (CEE) n 1208/85 de la Commission, du 8 mai 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

17

*

Règlement (CEE) no 1209/85 de la Commission du 3 mai 1985 portant treizième modification du règlement (CEE) no 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire et troisième modification du règlement (CEE) no 1664/81

19

Règlement (CEE) n 1210/85 de la Commission, du 7 mai 1985, modifiant le règlement (CEE) n 3402/84 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers

26

Règlement (CEE) n° 1211/85 de la Commission, du 7 mai 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

27

Règlement (CEE) n 1212/85 de la Commission, du 8 mai 1985, fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

30

Règlement (CEE) n 1213/85 de la Commission, du 8 mai 1985, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

32

Règlement (CEE) n 1214/85 de la Commission, du 8 mai 1985, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

34

Règlement (CEE) n 1215/85 de la Commission, du 8 mai 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

36

Règlement (CEE) n 1216/85 de la Commission, du 8 mai 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne

39

Règlement (CEE) n 1217/85 de la Commission, du 8 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

40

Règlement (CEE) n 1218/85 de la Commission, du 8 mai 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

41

Règlement (CEE) n 1219/85 de la Commission, du 8 mai 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.