Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 16
28e année
19 janvier 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 137/85 de la Commission, du 18 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 138/85 de la Commission, du 18 janvier 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 139/85 de la Commission, du 16 janvier 1985, relatif à la livraison de maïs à la République du Botswana au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n° 140/85 de la Commission, du 16 janvier 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

11

*

Règlement (CEE) no 141/85 de la Commission du 18 janvier 1985 mdifiant le règlement (CEE) no 2267/84 prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant de bovins, fixée forfaitairement à l' avance

13

*

Règlement (CEE) no 142/85 de la Commission du 18 janvier 1985 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) no 106/85 et (CEE) no 3688/84 dans le secteur de la viande bovine

14

*

Règlement (CEE) no 143/85 de la Commission du 18 janvier 1985 concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité des États-Unis d' Amérique et du Canada pouvant être importée dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) no 142/85 pour l' année 1985

20

Règlement (CEE) n 144/85 de la Commission, du 18 janvier 1985, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 1985 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

21

*

Décision no 145/85/CECA de la Commission du 18 janvier 1985 modifiant la décision no 3544/73/CECA portant application de la décision 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes

22

Règlement (CEE) n° 146/85 de la Commission, du 18 janvier 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 24/85 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

24

*

Règlement (CEE) no 147/85 de la Commission du 18 janvier 1985 établissant les modalités d' application de la distillation visée à l' article 41 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1984/1985

25

*

Règlement (CEE) no 148/85 de la Commission du 18 janvier 1985 décidant l' ouverture de la distillation visée à l' article 41 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1984/1985

32

Règlement (CEE) n 149/85 de la Commission, du 18 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/32/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 décembre 1984 portant refus de l'approbation d'un programme relatif à la commercialisation du bétail d'élevage du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie en vertu du règlement (CEE) n 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

35

85/33/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 décembre 1984 portant approbation d'un programme sectoriel spécial portant sur le tabac en Grèce, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

36

85/34/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 décembre 1984 relative à la participation financière de la Communauté à l'éradication de la fièvre catarrhale ovine apparue en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

37

85/35/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 décembre 1984 suspendant temporairement en ce qui concerne la peste porcine classique le statut de certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne

38

85/36/CECA, CEE, Euratom:

*

Décision de la Commission du 13 décembre 1984 concernant la République fédérale d'Allemagne, arrêtée en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom CECA) n° 2892/77 concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

39

85/37/CECA, CEE, Euratom:

*

Décision de la Commission du 13 décembre 1984 concernant le Royaume des Pays-Bas, arrêtée en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

40

85/38/CEE:

*

Directive de la Commission, du 14 décembre 1984, modifiant les annexes I et II de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères

41

85/39/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 décembre 1984 modifiant la décision 82/736/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des établissements de Suède agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

43

85/40/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 décembre 1984 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.