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Document L:1984:301:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 301, 20 novembre 1984


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 301
27e année
20 novembre 1984



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs

1

  

Règlement (CEE) n 3221/84 de la Commission, du 19 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

  

Règlement (CEE) n 3222/84 de la Commission, du 19 novembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

 

*

Règlement (CEE) no 3223/84 de la Commission du 16 novembre 1984 relatif au régime applicable aux importations en Irlande de certains produits textiles originaires de Macao

8

 

*

Règlement (CEE) no 3224/84 de la Commission du 16 novembre 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 38.19 X du tarif douanier commun

10

 

*

Règlement (CEE) no 3225/84 de la Commission du 16 novembre 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 07.02 B du tarif douanier commun

11

 

*

Règlement (CEE) no 3226/84 de la Commission du 19 novembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 1 a) (code 0014), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil

12

 

*

Règlement (CEE) no 3227/84 de la Commission du 19 novembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 1 a) (code 0014), originaires du Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil

13

 

*

Règlement (CEE) no 3228/84 de la Commission du 19 novembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

14

  

Règlement (CEE) n 3229/84 de la Commission, du 19 novembre 1984, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

15

  

Règlement (CEE) n 3230/84 de la Commission, du 19 novembre 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

  

Règlement (CEE) n 3231/84 de la Commission, du 19 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

 

*

Règlement (CEE) no 3232/84 de la Commission du 19 novembre 1984 rectifiant le règlement (CEE) no 3163/84 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

19




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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