Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 8
27e année
11 janvier 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 48/84 de la Commission, du 10 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 49/84 de la Commission, du 10 janvier 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 50/84 de la Commission, du 10 janvier 1984, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

5

Règlement (CEE) n 51/84 de la Commission, du 10 janvier 1984, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

7

Règlement (CEE) n 52/84 de la Commission, du 10 janvier 1984, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

8

Règlement (CEE) n 53/84 de la Commission, du 10 janvier 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2956/83 et portant à 1 050 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

10

Règlement (CEE) n 54/84 de la Commission, du 10 janvier 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2958/83 et portant à 450 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention britannique

12

Règlement (CEE) n 55/84 de la Commission, du 10 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n 56/84 de la Commission, du 10 janvier 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/5/CEE:

*

Deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

17

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.