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Document L:1983:352:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 352, 15 décembre 1983


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 352
26e année
15 décembre 1983



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) no 3518/83 du Conseil du 12 décembre 1983 portant sixième modification du règlement (CEE) no 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole

1

 

*

Règlement (CEE) n° 3519/83 du Conseil du 12 décembre 1983 prévoyant certaines mesures pour les huiles acides de raffinage issues des sous-produits de l'huile d'olive ou de l'huile de grignons d'olive

2

 

*

Règlement (CEE) no 3520/83 du Conseil du 12 décembre 1983 fixant, pour la campagne laitière 1984/1985, le taux indicatif pour la teneur en matières grasses du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni

3

 

*

Règlement (CEE) no 3521/83 du Conseil du 12 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 985/68 en ce qui concerne le classement du beurre et de la crème de lait

4

 

*

Règlement (CEE) no 3522/83 de la Commission du 13 décembre 1983 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 16 décembre 1983

5

  

Règlement (CEE) n 3523/83 de la Commission, du 14 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

  

Règlement (CEE) n 3524/83 de la Commission, du 14 décembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19

  

Règlement (CEE) n 3525/83 de la Commission, du 14 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

21

  

Règlement (CEE) n 3526/83 de la Commission, du 14 décembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

23

 

*

Règlement (CEE) no 3527/83 de la Commission du 13 décembre 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

25

  

Règlement (CEE) n 3528/83 de la Commission, du 14 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

28

 

*

Règlement (CEE) n° 3529/83 de la Commission du 12 décembre 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 85.01 B I b) du tarif douanier commun

32

 

*

Règlement (CEE) no 3530/83 de la Commission du 12 décembre 1983 relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viande des produits des sous-positions 16.02 B III a) 2 aa), 16.02 B III a) 2 bb) et 16.02 B III a) 2 cc) du tarif douanier commun

34

 

*

Règlement (CEE) no 3531/83 de la Commission du 14 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2661/80 en ce qui concerne la définition de certains produits soumis à perception du montant visé à l' article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil

37

  

Règlement (CEE) n 3532/83 de la Commission, du 14 décembre 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur du vin

38

  

Règlement (CEE) n 3533/83 de la Commission, du 14 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

41

  

Règlement (CEE) n 3534/83 de la Commission, du 14 décembre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

42

  

Règlement (CEE) n 3535/83 de la Commission, du 14 décembre 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83

44

  

Règlement (CEE) n 3536/83 de la Commission, du 14 décembre 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

45

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

83/625/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 12 décembre 1983 portant acceptation d' un engagement souscrit dans le cadre de la procédure anti-dumping concernant les importations de certaines fibres de verre textiles (rovings), originaires du Japon et portant clôture de la procédure

47

  

83/626/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 12 décembre 1983 portant clôture de la procédure anti-dumping concernant les importations de saccharine et de ses sels, originaires de Chine, de la République de Corée et des États-Unis d'Amérique

49

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3221/83 du Conseil, du 4 novembre 1983, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1984) (JO n L 324 du 21.11.1983)

51

 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3432/83 de la Commission, du 2 décembre 1983, concernant la mise en vente de froment tendre détenu par les organismes d'intervention en vue d'une utilisation dans le secteur animal et modifiant le règlement (CEE) n 1687/76 (JO n L 338 du 3.12.1983)

51




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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