Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 32
26e année
3 février 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 273/83 du Conseil du 1er février 1983 instituant un droit anti-"dumping" définitif sur les importations de carbonate de sodium léger originaire de Bulgarie, de la République démocratique allemande, de Pologne, de Roumanie et d' Union soviétique

1

Règlement (CEE) n 274/83 de la Commission, du 2 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 275/83 de la Commission, du 2 février 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 276/83 de la Commission, du 2 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 277/83 de la Commission, du 2 février 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n 278/83 de la Commission, du 2 février 1983, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre but en l'état

13

Règlement (CEE) n° 279/83 de la Commission, du 2 février 1983, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire

15

Règlement (CEE) n° 280/83 de la Commission, du 2 février 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire

18

Règlement (CEE) n° 281/83 de la Commission, du 2 février 1983, relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l'aide alimentaire

20

Règlement (CEE) n° 282/83 de la Commission, du 2 février 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

23

Règlement (CEE) n 283/83 de la Commission, du 2 février 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2013/82

25

Règlement (CEE) n 284/83 de la Commission, du 2 février 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2014/82

26

Règlement (CEE) n 285/83 de la Commission, du 2 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/29/CEE:

*

Directive 83/29/CEE du Conseil du 24 janvier 1983 modifiant la directive 78/176/CEE relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

28

83/30/CEE:

*

Décision du Conseil du 24 janvier 1983 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d' amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

29

Rectificatifs

Rectificatif à la communication de la Commission relative à la publication de prix d'orientation pour certains produits sidérurgiques (JO n L 370 du 29.12.1982)

40

*

Rectificatif à la recommandation n 259/83/CECA de la Commission, du 27 janvier 1983, instituant un droit anti-«dumping» définitif sur les poutrelles à larges ailes originaires d'Espagne (JO n L 30 du 1.2.1983)

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.