Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 385
25e année
31 décembre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3627/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Autriche complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l' adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière

1

Décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Autriche, du 7 décembre 1982, complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière

2

*

Règlement (CEE) n° 3628/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Finlande complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l' adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière

12

Décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Finlande, du 15 décembre 1982, complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière

13

*

Règlement (CEE) n° 3629/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Islande complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l' adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière

23

Décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Islande, du 30 novembre 1982, complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière

24

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Règlement (CEE) n° 3630/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Norvège complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l' adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière

34

Décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Norvège, du 30 novembre 1982, complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière

35

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Règlement (CEE) n° 3631/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Portugal complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l' adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière

45

Décision n° 2/82 du Comité mixte CEE-Portugal du 9 décembre 1982 complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière

46

*

Règlement (CEE) n° 3632/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Suède complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l' adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière

56

Décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Suède, du 6 décembre 1982, complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière

57

*

Règlement (CEE) n° 3633/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Suisse complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l' adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière

67

Décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Suisse, du 8 décembre 1982, complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière

68

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.