Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 382
25e année
31 décembre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n 3616/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Malaisie sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

1

Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Malaisie sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

2

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Règlement (CEE) n° 3617/82 du Conseil, du 17 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire

6

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Règlement (CEE) n° 3618/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l'application de la décision n° 3/82 du Comité mixte CEE-Norvège modifiant les protocoles nos 1 et 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays

13

Décision n° 3/82 du Comité mixte CEE-Norvège, du 30 novembre 1982, modifiant les protocoles n° 1 et n° 2

14

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Règlement (CEE) nº3619/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l' application de la décision nº1/82 du Comité mixte CEE-Autriche modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole nº3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

17

Décision n° 1/82 du Comité mixte CEE-Autriche, du 16 novembre 1982, modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

18

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Règlement (CEE) n 3620/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l'application de la décision n 1/82 du Comité mixte CEE-Norvège modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

19

Décision n 1/82 du Comité mixte, du 5 septembre 1982, modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

20

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Règlement (CEE) n 3621/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l'application de la décision n 1/82 du Comité mixte CEE-Finlande modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

21

Décision n 1/82 du Comité mixte, du 7 septembre 1982, modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

22

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Règlement (CEE) n 3622/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l'application de la décision n 1/82 du Comité mixte CEE-Suisse modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

23

Décision n 1/82 du Comité mixte, du 17 septembre 1982, modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

24

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Règlement (CEE) n 3623/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l'application de la décision n 1/82 du Comité mixte CEE-Suède modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

25

Décision n 1/82 du Comité mixte, du 6 septembre 1982, modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

26

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Règlement (CEE) n 3624/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l'application de la décision n 1/82 du Comité mixte CEE-Portugal modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

27

Décision n 1/82 du Comité mixte, du 23 novembre 1982, modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

28

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Règlement (CEE) n 3625/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l'application de la décision n 1/82 du Comité mixte CEE-Islande modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

29

Décision n 1/82 du Comité mixte, du 16 septembre 1982, modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.