Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 357
25e année
18 décembre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3392/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et D du règlement (CEE) n° 3796/81 pour la campagne de pêche 1983

1

*

Règlement (CEE) n° 3393/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 3796/81 pour la campagne de pêche 1983

3

*

Règlement (CEE) n° 3394/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1983

5

Règlement (CEE) n 3395/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 3396/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

*

Règlement (CEE) n° 3397/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, modifiant les modalités d'application relatives à la présentation des demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des projets ou programmes spéciaux

10

*

Règlement (CEE) n° 3398/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, prorogeant la surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture, originaires de certains pays tiers

12

*

Règlement (CEE) n° 3399/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, fixant les montants compensatoires "adhésion" dans le secteur viti-vinicole pour la période du 16 décembre 1982 au 15 décembre 1983

13

*

Règlement (CEE) n° 3400/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2991/82 relatif à l' écoulement temporaire à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1982/1983, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté

14

*

Règlement (CEE) n° 3401/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 39.02 C XIV a) du tarif douanier commun

15

*

Règlement (CEE) n° 3402/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 38.19 X du tarif douanier commun

16

Règlement (CEE) n 3403/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

17

Règlement (CEE) n 3404/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 3405/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, relatif à la délivrance de certificats d'importation de produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, conformément au règlement (CEE) n 3299/82

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/854/CEE:

*

Décision du Conseil, du 10 décembre 1982, relative au régime applicable, dans les domaines des garanties et des financements à l'exportation, à certaines sous-traitances en provenance d'autres États membres ou de pays non membres des Communautés européennes

20

82/855/CEE:

*

Décision du Conseil, du 10 décembre 1982, autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

23

82/856/CEE:

*

Décision du Conseil, du 10 décembre 1982, modifiant les décisions 75/459/CEE, 76/206/CEE, 77/803/CEE et 77/804/CEE relatives aux interventions du Fonds social européen en faveur de certaines catégories de personnesp

26

82/857/CEE:

*

Recommandation du Conseil, du 10 décembre 1982, relative aux principes d'une politique communautaire de l'âge de la retraite

27

Commission

82/858/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 décembre 1982, modifiant la décision 81/888/CEE, prorogeant, en ce qui concerne certains pays tiers, les périodes relatives aux contrôles des sélections conservatrices fixées dans les directives 70/457/CEE et 70/458/CEE

29

82/859/CEE:

*

Directive 82/859/CEE de la Commission, du 2 décembre 1982, modifiant l'annexe II de la directive 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibresc

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.