Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 314
25e année
10 novembre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2978/82 de la Commission, du 9 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2979/82 de la Commission du 9 novembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2980/82 de la Commission du 9 novembre 1982, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

5

*

Règlement (CEE) n° 2981/82 de la Commission, du 8 novembre 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Suède

8

*

Règlement (CEE) n° 2982/82 de la Commission, du 9 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2456/82 établissant les dispositions relatives à la distillation visée à l' article 40 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne viticole 1982/1983 et le règlement (CEE) n° 2457/82 établissant les dispositions relatives à la distillation des sous-produits de la vinification pour la campagne 1982/1983

11

Règlement (CEE) n 2983/82 de la Commission, du 9 novembre 1982, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

13

Règlement (CEE) n 2984/82 de la Commission, du 9 novembre 1982, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique

16

Règlement (CEE) n 2985/82 de la Commission, du 9 novembre 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

19

Règlement (CEE) n 2986/82 de la Commission, du 9 novembre 1982, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

Règlement (CEE) n 2987/82 de la Commission, du 9 novembre 1982, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

22

Règlement (CEE) n 2988/82 de la Commission, du 9 novembre 1982, abrogeant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de porc

24

*

Règlement (CEE) n° 2989/82 du Conseil, du 9 novembre 1982, relatif à l'octroi d'une aide à la consommation de beurre au Danemark, en Grèce, en Italie et au Luxembourg

25

*

Règlement (CEE) n° 2990/82 du Conseil, du 9 novembre 1982, relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale

26

*

Règlement (CEE) n° 2991/82 de la Commission, du 9 novembre 1982, relatif à l' écoulement temporaire à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1982/1983, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/741/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 octobre 1982, fixant un délai pour la conclusion des négociations concernant des tarifs de référence pour les transports de marchandises par route avec la Grècea

32

82/742/CEE:

*

Décision de la Commission, du 29 octobre 1982, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/30.517 - Amersham Buchler) (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi)

34

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3800/81 de la Commission, du 16 décembre 1981, établissant le classement des variétés de vigne (JO n L 381 du 31.12.1981)

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.