Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 235
25e année
10 août 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2202/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, établissant les règles générales relatives à l' octroi d' une compensation financière pour certains produits de la pêche

1

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Règlement (CEE) n° 2203/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, établissant les règles générales relatives à l' octroi d' une prime de report pour certains produits de la pêche

4

*

Règlement (CEE) n° 2204/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, établissant les règles générales relatives à l' octroi d' une prime de report spéciale pour les sardines et anchois méditerranéens

7

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Règlement (CEE) n 2205/82 du Conseil, du 5 août 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1982 conformément au protocole n 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande

10

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1982 conformément au protocole n 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande

11

Règlement (CEE) n 2206/82 de la Commission, du 9 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n 2207/82 de la Commission, du 9 août 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

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Règlement (CEE) n° 2208/82 de la Commission, du 6 août 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

17

Règlement (CEE) n 2209/82 de la Commission, du 9 août 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

18

Règlement (CEE) n 2210/82 de la Commission, du 9 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 2211/82 de la Commission, du 9 août 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1912/82 de la Commission, du 15 juillet 1982, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' interventiona

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.