Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 210
25e année
19 juillet 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/459/CEE:

*

Décision du Conseil, du 24 juin 1982, établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations isolées mesurant la pollution atmosphérique dans les États membres

1

82/460/CEE:

*

Décision du Conseil, du 24 juin 1982, relative à un complément de l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique

8

82/461/CEE:

*

Décision du Conseil, du 24 juin 1982, concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

10

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

11

Commission

82/462/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 juin 1982, portant remplacement de l' annexe à la directive 75/270/CEE du Conseil, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Allemagne)

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.