Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 54
25e année
25 février 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 407/82 du Conseil, du 22 février 1982, portant modification du règlement (CEE) n° 3306/80 en ce qui concerne le droit anti-"dumping" définitif sur les réveils et pendulettes-réveils mécaniques (autres que les réveils et pendulettes de voyage) originaires de la République démocratique allemande

1

Règlement (CEE) n 408/82 de la Commission, du 24 février 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 409/82 de la Commission, du 24 février 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 410/82 de la Commission, du 24 février 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la vingt-huitième adjudication partielle de sucre brut effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2235/81

7

Règlement (CEE) n 411/82 de la Commission, du 24 février 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2041/81

8

*

Règlement (CEE) n° 412/82 de la Commission, du 23 février 1982, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

9

Règlement (CEE) n 413/82 de la Commission, du 23 février 1982, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2374/79

12

Règlement (CEE) n 414/82 de la Commission, du 23 février 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

13

Règlement (CEE) n 415/82 de la Commission, du 23 février 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention français et irlandais et destinées à être exportées

18

Règlement (CEE) n 416/82 de la Commission, du 23 février 1982, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 984/81

21

Règlement (CEE) n 417/82 de la Commission, du 24 février 1982, supprimant le montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de concombres originaires de Grèce

22

Règlement (CEE) n 418/82 de la Commission, du 24 février 1982, portant seconde modification du règlement (CEE) n 1757/81 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

23

Règlement (CEE) n 419/82 de la Commission, du 24 février 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

25

Règlement (CEE) n 420/82 de la Commission, du 24 février 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

27

Règlement (CEE) n 421/82 de la Commission, du 24 février 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

29

Règlement (CEE) n 422/82 de la Commission, du 24 février 1982, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

31

Règlement (CEE) n 423/82 de la Commission, du 24 février 1982, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

33

*

Information sur la date

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/123/CEE:

*

Décision de la Commission, du 25 novembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/428 - VBBB/VBVB) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

36

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3823/81 de la Commission, du 15 décembre 1981, modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (JO n L 387 du 31 décembre 1981)

51

Rectificatif au règlement (CEE) n 387/82 de la Commission, du 19 février 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 49 du 22.2.1982)

51

Rectificatif au règlement (CEE) n 396/82 de la Commission, du 22 février 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 52 du 23.2.1982)

52

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.