Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 208
24e année
28 juillet 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2116/81 du Conseil, du 23 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 316/77 portant institution d' un droit anti-"dumping" pour les chaînes pour cycles et motocycles, originaires de T' ai-wan

1

Règlement (CEE) n° 2117/81 de la Commission, du 27 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n° 2118/81 de la Commission, du 27 juillet 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

*

Règlement (CEE) n° 2119/81 de la Commission, du 24 juillet 1981, relatif à la délivrance, le 30 juillet 1981, des certificats d' importation pour des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

6

*

Règlement (CEE) n° 2120/81 de la Commission, du 27 juillet 1981, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz

7

*

Règlement (CEE) n° 2121/81 de la Commission, du 27 juillet 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, les prix de seuil dans le secteur du riz

8

Règlement (CEE) n° 2122/81 de la Commission, du 27 juillet 1981, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche

10

*

Règlement (CEE) n° 2123/81 de la Commission, du 27 juillet 1981, fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1981/1982

13

Règlement (CEE) n° 2124/81 de la Commission, du 27 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

81/562/CEE:

Décision de la Commission, du 1er juillet 1981, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante-huitième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 561/80

15

81/563/CEE:

Décision de la Commission, du 1er juillet 1981, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quarante-huitième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1216/80

16

81/564/CEE:

Décision de la Commission, du 2 juillet 1981, modifiant la décision 81/354/CEE de la Commission, du 8 mai 1981, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention luxembourgeois

17

81/565/CEE:

Décision de la Commission, du 2 juillet 1981, modifiant la décision 80/1207/CEE de la Commission relative à l'adjudication permanente pour l'exportation de 1 663 000 tonnes de froment tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

18

81/566/CEE:

Décision de la Commission, du 2 juillet 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1603/81

19

81/567/CEE:

Décision de la Commission, du 2 juillet 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1604/81

20

81/568/CEE:

Décision de la Commission, du 2 juillet 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1605/81

21

81/569/CEE:

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Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation des appareils dénommés "Medical Systems - Neuro Phore BH-2; - Mini Frame PPS-2" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

22

81/570/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Dionex-Auto Ion TM System 12S Analyzer" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

23

81/571/CEE:

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Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Ortho-Cytofluorograf, System 50" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

24

81/572/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Aptec - Phyge Planar Spectrometer, model PS 3010" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

25

81/573/CEE:

*

Décision de la Commission, dsu 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Perkin Elmer - Differential Scanning Calorimeter, DSC- 2C" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.