Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 123
24e année
7 mai 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1207/81 du Conseil, du 28 avril 1981, relatif à l' application de la décision n° 2/81 du comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l' île Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thon

1

Décision n° 2/81 du Comité de coopération douanière ACP- CEE du 10 avril 1981 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thon

2

*

Règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins

3

Règlement (CEE) n° 1209/81 de la Commission, du 6 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n° 1210/81 de la Commission, du 6 mai 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n° 1211/81 de la Commission, du 6 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n° 1212/81 de la Commission, du 6 mai 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

13

*

Règlement (CEE) n° 1213/81 de la Commission, du 5 mai 1981, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

15

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Règlement (CEE) n° 1214/81 de la Commission, du 6 mai 1981, relatif aux importations de conserves de champignons de couche originaires de certains pays tiers et abrogeant les règlements (CEE) n° 1218/80 et (CEE) n° 1219/80

18

*

Règlement (CEE) n° 1215/81 de la Commission, du 6 mai 1981, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2511/80 concernant des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin pour les campagnes 1980/1981 et 1981/1982

20

Règlement (CEE) n° 1216/81 de la Commission, du 6 mai 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

22

Règlement (CEE) n° 1217/81 de la Commission, du 6 mai 1981, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

25

Règlement (CEE) n° 1218/81 de la Commission, du 6 mai 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

81/275/CEE:

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Décision de la Commission, du 26 mars 1981, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire les chaussures originaires de la République populaire de Chine (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

29

81/276/CEE:

Décision de la Commission, du 31 mars 1981, visant à prolonger, en ce qui concerne la république fédérale d'Allemagne, le délai pour la suppression des restrictions de commercialisation pour la variété Optimon (betterave sucrière)

31

81/277/CEE:

*

Décision de la Commission, du 31 mars 1981, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

32

81/278/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er avril 1981, portant approbation d'un programme concernant la commercialisation des produits horticoles non comestibles en Belgique, conformément au règlement (CEE) n 355/77 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

34

81/279/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er avril 1981, portant approbation d'un programme concernant le secteur de la transformation des fruits et légumes du land de Bade-Wurtemberg, conformément au règlement (CEE) n 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

35

81/280/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er avril 1981, portant approbation d'un programme relatif à l'amélioration du secteur de transformation de la viande porcine en Angleterre et au pays de Galles, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

36

81/281/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er avril 1981, relative à la perception des montants compensatoires monétaires applicables dans les échanges entre l'Irlande et le Royaume-Uni dans le secteur de la viande bovine (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

37

81/282/CEE:

Décision de la Commission, du 1er avril 1981, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cinquante-cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 561/80

38

81/283/CEE:

Décision de la Commission, du 2 avril 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3022/80

39

81/284/CEE:

Décision de la Commission, du 2 avril 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3024/80

40

81/285/CEE:

Décision de la Commission, du 2 avril 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3026/80

41

81/286/CEE:

Décision de la Commission, du 2 avril 1981, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3023/80

42

81/287/CEE:

Décision de la Commission, du 2 avril 1981, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation de seigle le 2 avril 1981, dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3027/80

43

81/288/CEE:

Décision de la Commission, du 2 avril 1981, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à destination de la Pologne le 2 avril 1981 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 140/81

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.