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Document L:1980:213:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 213, 16 août 1980


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 213
23e année
16 août 1980



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

80/762/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 22 avril 1980, concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel

1

  

Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel

2

  

Commission

  

80/763/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, fixant les dispositions complémentaires relatives aux enquêtes statistiques sur les superficies viticoles

26

  

80/764/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le programme des tableaux et des définitions se rapportants aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles

28

  

80/765/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles

34

  

80/766/CEE:

 
 

*

Directive 80/766/CEE de la Commission, du 8 juillet 1980, portant fixation de la méthode communautaire d'analyse pour le contrôle officiel de la teneur des matériaux et objets en chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

42




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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