Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 39
23e année
15 février 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/176/CEE:

*

Décision du Conseil, du 10 décembre 1979, concernant la conclusion des protocoles portant première, deuxième et troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire, constituant l' accord international sur le blé de 1971

1

Protocoles portant prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971

2

Protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971

7

Protocoles portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971

13

80/177/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la conclusion de l' accord relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61 a "bis")

18

Accord de concertation Communauté - Cost relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61 a "bis")

19

80/178/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la conclusion de l' accord relatif à une action concertée dans le domaine de l' analyse des micropolluants organiques dans l' eau (action Cost 64 b "bis")

24

Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l' analyse des micropolluants organiques dans l' eau (action Cost 64 b "bis")

25

80/179/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la conclusion de l' accord relatif à une action concertée dans le domaine de l' effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90)

30

Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l' effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90)

31

80/180/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits de l'industrie agro-alimentaire

36

80/181/CEE:

*

Directive 80/181/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE

40

Commission

80/182/CEE:

*

Décision de la Commission, du 28 novembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.672 - Floral) (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi)

51

80/183/CEE:

*

Décision de la Commission, du 7 décembre 1979, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (affaire n° IV/29.266 et autres accords pour la fourniture de sucre de canne) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

64

80/184/CEE:

*

Décision de la Commission, du 12 décembre 1979, relative à la procédure d' application de l' article 85 du traité CEE (IV/223 - Transocean Marine Paint Association)

73

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.