Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 331
22e année
27 décembre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement européen

79/1068/CECA, CEE, Euratom:

*

Décision du Parlement européen, du 16 novembre 1979, sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1977 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes

1

79/1069/CEE:

*

Décision du Parlement européen, du 16 novembre 1979, sur la décharge à donner à la Commission des Communautés européennes concernant l'exécution des opérations du quatrième Fonds européen de développement pour l'exercice 1977

3

Résolution relative aux observations accompagnant les décisions relatives à la décharge sur l'exécution du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1977

4

Conseil

79/1070/CEE:

*

Directive 79/1070/CEE du Conseil, du 6 décembre 1979, modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs

8

79/1071/CEE:

*

Directive 79/1071/CEE du Conseil, du 6 décembre 1979, modifiant la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane

10

79/1072/CEE:

*

Huitième directive 79/1072/CEE du Conseil, du 6 décembre 1979, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis à l'intérieur du pays

11

Commission

79/1073/CEE:

*

Directive 79/1073/CEE de la Commission, du 22 novembre 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/347/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.