Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 116
22e année
11 mai 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 912/79 du Conseil, du 8 mai 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 2511/69 et (CEE) n° 1035/72 en ce qui concerne les citrons et fixant la compensation financière pour ces produits pour le mois de juin 1979

1

*

Règlement (CEE) n° 913/79 du Conseil, du 8 mai 1979, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 964/78 pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun

3

Règlement (CEE) n 914/79 de la Commission, du 10 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 915/79 de la Commission, du 10 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 916/79 de la Commission, du 10 mai 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

Règlement (CEE) n 917/79 de la Commission, du 10 mai 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

11

Règlement (CEE) n 918/79 de la Commission, du 10 mai 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

13

Règlement (CEE) n 919/79 de la Commission, du 10 mai 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

15

Règlement (CEE) n 920/79 de la Commission, du 10 mai 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

17

Règlement (CEE) n 921/79 de la Commission, du 10 mai 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

19

Règlement (CEE) n 922/79 de la Commission, du 10 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 923/79 de la Commission, du 10 mai 1979, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/450/CEE:

Décision de la Commission, du 27 avril 1979, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 695/79

24

79/451/CEE:

Décision de la Commission, du 27 avril 1979, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 696/79

25

79/452/CEE:

Décision de la Commission, du 27 avril 1979, relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de beurre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 697/79

26

79/453/CEE:

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Décision de la Commission, du 27 avril 1979, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Varian vacuum system Leed/Auger/RFA, type 981-2001 A2/B1" avec accessoires

27

79/454/CEE:

Décision de la Commission, du 27 avril 1979, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 262/79

28

79/455/CEE:

Décision de la Commission, du 30 avril 1979, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation, déposées au mois d'avril 1979 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

30

79/456/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 mai 1979, modifiant la décision 78/642/CEE du Conseil relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la République du Botswana

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.